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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r43
Versions de la disposition

Texte complet
130R43. Dans la présente section, le coût en capital comprend un montant dépensé par le contribuable en vue d’améliorations apportées à un cours d’eau afin de faciliter l’enlèvement du bois d’une concession forestière.
a. 130R28; D. 1981-80, a. 130R28; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 130R28; D. 134-2009, a. 1.
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